J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2001 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100070A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 2001, M. Patrick Bouquet, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la ville de Paris, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 2001.